LE PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 637 293. Son siège social est situé 18 rue 18 rue du General de Gaulle Elbeuf, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 554B. Elle est dirigée par LUC MASSON, gérant.
Fiche d'identité de LE PRIVE
INSEE- Dénomination
- LE PRIVE
- SIREN
- 443 637 293
- SIRET (siège)
- 443 637 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14443637293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 637 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE DU GENERAL DE GAULLE ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIVE
INSEEÉtablissements de LE PRIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
443 637 293 00012 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 554B
Documents juridiques de LE PRIVE
INPIComptes annuels de LE PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-17.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-25.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/20738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 janvier 2012 · N° 10/05657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE PRIVE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIVE ?
Le numéro SIREN de LE PRIVE est 443 637 293. Le SIRET de son siège social est 443 637 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443637293.
Qui dirige LE PRIVE ?
LE PRIVE est dirigée par LUC MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de LE PRIVE ?
Le siège social de LE PRIVE est situé 18 rue 18 rue du General de Gaulle Elbeuf, 76500 Elbeuf.
LE PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIVE.
