LE PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIVE est une SARL immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 142 177. Son siège social est situé 1 rue Antide Janvier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. La direction est assurée par ANDREE MAHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRIVE
INSEE- Dénomination
- LE PRIVE
- SIREN
- 494 142 177
- SIRET (siège)
- 494 142 177 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494142177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 142 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 1 RUE ANTIDE JANVIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIVE
Café restaurant dancing
Finances de LE PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans
Établissements de LE PRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
494 142 177 00018 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LE PRIVE
INPIComptes annuels de LE PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13345
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01615
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03799
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03279
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIVE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur LE PRIVE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIVE ?
Le numéro SIREN de LE PRIVE est 494 142 177. Le SIRET de son siège social est 494 142 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494142177.
Qui dirige LE PRIVE ?
LE PRIVE est dirigée par ANDREE MAHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PRIVE ?
Le siège social de LE PRIVE est situé 1 rue Antide Janvier, 25000 Besancon.
LE PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIVE.
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