LE PRIVÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 357 416, LE PRIVÉ est une SAS créée le 1er décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 RUE du Candelas du Moulin, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin MICHARD, président de sas.
Fiche d'identité de LE PRIVÉ
INSEE- Dénomination
- LE PRIVÉ
- SIREN
- 994 357 416
- SIRET (siège)
- 994 357 416 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26994357416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 357 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 355 RUE du Candelas du Moulin, 07700, Saint-Martin-d'Ardèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIVÉ
Cave à vins et bières, bar à vins, bières et spiritueux, restauration, épicerie fine, commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux, débit de boissons.
Finances de LE PRIVÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIVÉ
INSEEÉtablissements de LE PRIVÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 Saint-Martin-d'ArdècheSiègeActif
994 357 416 00019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PRIVÉ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PRIVÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIVÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIVÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVÉ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01051
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01615
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03799
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03279
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02892
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIVÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIVÉ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur LE PRIVÉ
Quel est le numéro SIREN de LE PRIVÉ ?
Le numéro SIREN de LE PRIVÉ est 994 357 416. Le SIRET de son siège social est 994 357 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994357416.
Qui dirige LE PRIVÉ ?
LE PRIVÉ est dirigée par Benjamin MICHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRIVÉ ?
Le siège social de LE PRIVÉ est situé 355 RUE du Candelas du Moulin, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche.
LE PRIVÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIVÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIVÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIVÉ.
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