LE PRIVILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 746 108, LE PRIVILEGE est une SARL créée le 1er septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Congor Rte du Marais, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LE PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- LE PRIVILEGE
- SIREN
- 413 746 108
- SIRET (siège)
- 413 746 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49413746108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 746 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- RTE DE CONGOR RTE DU MARAIS, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIVILEGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRIVILEGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeFermé
413 746 108 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 923H
Documents juridiques de LE PRIVILEGE
INPIComptes annuels de LE PRIVILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIVILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIVILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/08306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIVILEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur LE PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de LE PRIVILEGE est 413 746 108. Le SIRET de son siège social est 413 746 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413746108.
Où se situe le siège social de LE PRIVILEGE ?
Le siège social de LE PRIVILEGE est situé Rte de Congor Rte du Marais, 44350 Guerande.
LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIVILEGE.
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