LE PROCOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PROCOPE est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 435 326 418. Elle est domiciliée 22 A rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PROCOPE
INSEE- Dénomination
- LE PROCOPE
- SIREN
- 435 326 418
- SIRET (siège)
- 435 326 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75435326418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 326 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 22 A RUE BARBES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PROCOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROCOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PROCOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
435 326 418 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PROCOPE
INPIComptes annuels de LE PROCOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PROCOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROCOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROCOPE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PROCOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur LE PROCOPE
Quel est le numéro SIREN de LE PROCOPE ?
Le numéro SIREN de LE PROCOPE est 435 326 418. Le SIRET de son siège social est 435 326 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435326418.
Où se situe le siège social de LE PROCOPE ?
Le siège social de LE PROCOPE est situé 22 A rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines.
LE PROCOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROCOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROCOPE.
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