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LE PROGRAMME

Active
Siren479 099 442549985000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 29 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PROGRAMME est une 5499 immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 099 442. Elle est domiciliée 6 rue Gay Lussac, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de LE PROGRAMME

Dénomination
LE PROGRAMME
SIREN
479 099 442
SIRET (siège)
479 099 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62479099442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 099 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
6 RUE GAY LUSSAC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PROGRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROGRAMME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PROGRAMME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    479 099 442 00010 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 7010Z

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERFermé

    479 099 442 00028 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PROGRAMME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE PROGRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROGRAMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROGRAMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROGRAMME. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROGRAMME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE PROGRAMME

Quel est le numéro SIREN de LE PROGRAMME ?

Le numéro SIREN de LE PROGRAMME est 479 099 442. Le SIRET de son siège social est 479 099 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479099442.

Où se situe le siège social de LE PROGRAMME ?

Le siège social de LE PROGRAMME est situé 6 rue Gay Lussac, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE PROGRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROGRAMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROGRAMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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