LE PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PROGRES est une 6540 immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 353 797 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Lot Champ Grille I le Moule, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE VERTOT, gérant.
Fiche d'identité de LE PROGRES
INSEE- Dénomination
- LE PROGRES
- SIREN
- 353 797 277
- SIRET (siège)
- 353 797 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353797277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 797 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 68 LOT CHAMP GRILLE I LE MOULE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROGRES
Location de logements
Finances de LE PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROGRES
INSEEÉtablissements de LE PROGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
353 797 277 00012 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PROGRES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROGRES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/06581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PROGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE PROGRES
Quel est le numéro SIREN de LE PROGRES ?
Le numéro SIREN de LE PROGRES est 353 797 277. Le SIRET de son siège social est 353 797 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353797277.
Qui dirige LE PROGRES ?
LE PROGRES est dirigée par BERNADETTE VERTOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE PROGRES ?
Le siège social de LE PROGRES est situé 68 Lot Champ Grille I le Moule, 97160 Le Moule.
LE PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROGRES.
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