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LE PROJET

Active
Siren493 590 095Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 590 095, LE PROJET est une société civile créée le 29 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 All du Clos Perrard, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO BASTIDAS, gérant.

Fiche d'identité de LE PROJET

Dénomination
LE PROJET
SIREN
493 590 095
SIRET (siège)
493 590 095 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16493590095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 590 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
135 ALL DU CLOS PERRARD, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PROJET

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET

CB

CELIA BASTIDAS

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

FB

FRANCISCO BASTIDAS

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

MB

MILA BASTIDAS

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

LG

LINDA GHEMRI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de LE PROJET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    493 590 095 00029 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    493 590 095 00011 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PROJET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET ?

Le numéro SIREN de LE PROJET est 493 590 095. Le SIRET de son siège social est 493 590 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493590095.

Qui dirige LE PROJET ?

LE PROJET est dirigée par FRANCISCO BASTIDAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PROJET ?

Le siège social de LE PROJET est situé 135 All du Clos Perrard, 38330 Saint-Ismier.

LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROJET.

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