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LE PROJET

Active
Siren934 326 976SAS60260 LamorlayeCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 326 976. Son siège social est situé 76 AV Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Thierry BERNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PROJET

Dénomination
LE PROJET
SIREN
934 326 976
SIRET (siège)
934 326 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70934326976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 326 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
76 AV Charles de Gaulle, 60260, Lamorlaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROJET

Marchand de biens immobiliers

Finances de LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET

TB

Thierry BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

MB

Mathys BERNARD

Directeur général

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LE PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LamorlayeSiègeActif

    934 326 976 00016 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE PROJET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-18

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET ?

Le numéro SIREN de LE PROJET est 934 326 976. Le SIRET de son siège social est 934 326 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70934326976.

Qui dirige LE PROJET ?

LE PROJET est dirigée par Thierry BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PROJET ?

Le siège social de LE PROJET est situé 76 AV Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.

LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROJET.

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