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LE PROJET

Active
Siren951 747 633SARL66000 PerpignanCréée le 19 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PROJET est une SARL immatriculée le 19 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 747 633. Elle est domiciliée 6 B RUE General Derroja, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Romain CHARRIER-FOERSTER, gérant.

Fiche d'identité de LE PROJET

Dénomination
LE PROJET
SIREN
951 747 633
SIRET (siège)
951 747 633 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90951747633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 747 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 avril 2023
Siège social
6 B RUE General Derroja, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROJET

L'activité de débit de boisson, brasserie et restauration sur place ou à emporter

Finances de LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET

RC

Romain CHARRIER-FOERSTER

Gérant

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LE PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    951 747 633 00018 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2024. Clôturée le 26 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-01-31 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET ?

Le numéro SIREN de LE PROJET est 951 747 633. Le SIRET de son siège social est 951 747 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951747633.

Qui dirige LE PROJET ?

LE PROJET est dirigée par Romain CHARRIER-FOERSTER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PROJET ?

Le siège social de LE PROJET est situé 6 B RUE General Derroja, 66000 Perpignan.

LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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