Le Projet
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Le Projet est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 506 714. Elle est domiciliée 2440 Rte Saint Cirq Lapopie, 46090 Arcambal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par MICHEL RIBEIRO, président de sas.
Fiche d'identité de Le Projet
INSEE- Dénomination
- Le Projet
- SIREN
- 987 506 714
- SIRET (siège)
- 987 506 714 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86987506714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 506 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 2440 RTE SAINT CIRQ LAPOPIE, 46090, Arcambal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Projet
L'activité principale de la société est le courtage pour les constructeurs de maisons individuelle.
Finances de Le Projet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Projet
INSEEÉtablissements de Le Projet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 ArcambalSiègeActif
987 506 714 00011 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 8299Z
Documents juridiques de Le Projet
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Le Projet
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Projet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Projet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Projet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Projet. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026001389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001899
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000169
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000378
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000057
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001524
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001307
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Projet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Projet
BODACCQuestions fréquentes sur Le Projet
Quel est le numéro SIREN de Le Projet ?
Le numéro SIREN de Le Projet est 987 506 714. Le SIRET de son siège social est 987 506 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86987506714.
Qui dirige Le Projet ?
Le Projet est dirigée par MICHEL RIBEIRO, président de sas.
Où se situe le siège social de Le Projet ?
Le siège social de Le Projet est situé 2440 Rte Saint Cirq Lapopie, 46090 Arcambal.
Le Projet est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Projet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Projet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Projet.
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