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LE PROJET

Active
Siren991 362 435SCI69006 LyonCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 362 435. Elle est domiciliée 137 RUE Bugeaud, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gatien RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PROJET

Dénomination
LE PROJET
SIREN
991 362 435
SIRET (siège)
991 362 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96991362435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 362 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
137 RUE Bugeaud, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROJET

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET

GR

Gatien RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

JF

Juliette Fara

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

TG

Thomas Gratiant

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

H

HAPPI SCOP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    991 362 435 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET ?

Le numéro SIREN de LE PROJET est 991 362 435. Le SIRET de son siège social est 991 362 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991362435.

Qui dirige LE PROJET ?

LE PROJET est dirigée par Gatien RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PROJET ?

Le siège social de LE PROJET est situé 137 RUE Bugeaud, 69006 Lyon.

LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROJET.

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