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LE PROJET

Active
Siren993 454 438SCI44640 VueCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE PROJET est une SCI immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 454 438. Son siège social est situé 5 La Simonais, 44640 Vue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aurore GARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PROJET

Dénomination
LE PROJET
SIREN
993 454 438
SIRET (siège)
993 454 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11993454438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 454 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
5 La Simonais, 44640, Vue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROJET

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, et à titre accessoire, la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET

AG

Aurore GARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

JM

Julien MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

JD

Julie DESSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

MZ

Masoud ZAHMATKESH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 VueSiègeActif

    993 454 438 00017 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PROJET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET ?

Le numéro SIREN de LE PROJET est 993 454 438. Le SIRET de son siège social est 993 454 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993454438.

Qui dirige LE PROJET ?

LE PROJET est dirigée par Aurore GARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PROJET ?

Le siège social de LE PROJET est situé 5 La Simonais, 44640 Vue.

LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROJET.

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