LE PROJET CONSTRUIT
Active4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
LE PROJET CONSTRUIT est une SARL immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 909 233. Elle est domiciliée Dom de Pomphilly, 35730 Pleurtuit. LE PROJET CONSTRUIT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z).
Fiche d'identité de LE PROJET CONSTRUIT
INSEE- Dénomination
- LE PROJET CONSTRUIT
- SIREN
- 480 909 233
- SIRET (siège)
- 480 909 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480909233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 909 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- DOM DE POMPHILLY, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PROJET CONSTRUIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROJET CONSTRUIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PROJET CONSTRUIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeFermé
480 909 233 00011 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4663Z
Documents juridiques de LE PROJET CONSTRUIT
INPIConformité de LE PROJET CONSTRUIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROJET CONSTRUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2008. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PROJET CONSTRUIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROJET CONSTRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROJET CONSTRUIT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur LE PROJET CONSTRUIT
Quel est le numéro SIREN de LE PROJET CONSTRUIT ?
Le numéro SIREN de LE PROJET CONSTRUIT est 480 909 233. Le SIRET de son siège social est 480 909 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480909233.
Où se situe le siège social de LE PROJET CONSTRUIT ?
Le siège social de LE PROJET CONSTRUIT est situé Dom de Pomphilly, 35730 Pleurtuit.
LE PROJET CONSTRUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROJET CONSTRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROJET CONSTRUIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROJET CONSTRUIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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