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LE PROJET DIX

Active
Siren890 518 962SAS06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 30 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 518 962, LE PROJET DIX est une SAS créée le 30 octobre 2020. Son siège social est situé 10 Rte de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SIMON BERRIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PROJET DIX

Dénomination
LE PROJET DIX
SIREN
890 518 962
SIRET (siège)
890 518 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67890518962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 518 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
10 RTE DE VENCE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROJET DIX

Restaurant traditionnel

Finances de LE PROJET DIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROJET DIX

SB

SIMON BERRIOT

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LE PROJET DIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    890 518 962 00018 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PROJET DIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE PROJET DIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROJET DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROJET DIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROJET DIX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Berthelot Maître Berthelot Geoffroy 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PROJET DIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROJET DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROJET DIX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2025-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Berthelot Maître Berthelot Geoffroy 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur LE PROJET DIX

Quel est le numéro SIREN de LE PROJET DIX ?

Le numéro SIREN de LE PROJET DIX est 890 518 962. Le SIRET de son siège social est 890 518 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67890518962.

Qui dirige LE PROJET DIX ?

LE PROJET DIX est dirigée par SIMON BERRIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PROJET DIX ?

Le siège social de LE PROJET DIX est situé 10 Rte de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

LE PROJET DIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROJET DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROJET DIX est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PROJET DIX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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