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LE PROTECTEUR

Active
Siren407 704 923SA26100 Romans-sur-IsèreCréée le 11 juin 1996

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents
Capital social
160 k€

LE PROTECTEUR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 704 923. Son siège social est situé 1 rue Nicolas Appert za des Chasses 1 rue Nicolas Appert - zi, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). JEAN-CHRISTOPHE CASSET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PROTECTEUR

Dénomination
LE PROTECTEUR
SIREN
407 704 923
SIRET (siège)
407 704 923 00041
N° TVA intracommunautaire
FR71407704923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 704 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
11 juin 1996
Siège social
1 RUE NICOLAS APPERT ZA DES CHASSES 1 RUE NICOLAS APPERT - ZI, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE PROTECTEUR

LE COMMERCE DE GROS, DEMI GROS, DETAIL ET FABRICATION DE MATERIEL DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE, LE VOL ET L'AGRESSION CONTRE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES FABRICATION ET COMMERCE D'ARMES DETENTION ET PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES

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Finances de LE PROTECTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PROTECTEUR

BM

BERNARD MICHELON

Administrateur

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

JC

JEAN-CHRISTOPHE CASSET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

FC

FRANCINE CASSET

Administrateur

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

NC

NOEL CASSET

Administrateur

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

JV

JACQUES VIALLARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

S

STE AEXO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LE PROTECTEUR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    407 704 923 00041 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 4690Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    407 704 923 00017 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 671C

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    407 704 923 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 518L

  • 74190 PASSYFermé

    407 704 923 00033 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 1512Z

Documents juridiques de LE PROTECTEUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Conformité de LE PROTECTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROTECTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PROTECTEUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROTECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PROTECTEUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Marques déposées par LE PROTECTEUR

LE PROTECTEUR est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SCORPION

    N° 3293220 · Déposée le 17 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 13, 18 · expirée le 17 mai 2014

  • KIL TIC

    N° 3272218 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 30 janvier 2014

  • WINPRO

    N° 3272217 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 13, 18 · expirée le 30 janvier 2014

  • SCORFLEX

    N° 3272215 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 13, 18 · expirée le 30 janvier 2014

  • LE PROTECTEUR

    N° 96611078 · Déposée le 14 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 13 · expirée le 14 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PROTECTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE PROTECTEUR ?

Le numéro SIREN de LE PROTECTEUR est 407 704 923. Le SIRET de son siège social est 407 704 923 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407704923.

Qui dirige LE PROTECTEUR ?

LE PROTECTEUR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASSET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PROTECTEUR ?

Le siège social de LE PROTECTEUR est situé 1 rue Nicolas Appert za des Chasses 1 rue Nicolas Appert - zi, 26100 Romans-sur-Isère.

LE PROTECTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROTECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROTECTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROTECTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.