LE PROTECTEUR
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 160 k€
LE PROTECTEUR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 704 923. Son siège social est situé 1 rue Nicolas Appert za des Chasses 1 rue Nicolas Appert - zi, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). JEAN-CHRISTOPHE CASSET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PROTECTEUR
INSEE- Dénomination
- LE PROTECTEUR
- SIREN
- 407 704 923
- SIRET (siège)
- 407 704 923 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR71407704923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 704 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 1 RUE NICOLAS APPERT ZA DES CHASSES 1 RUE NICOLAS APPERT - ZI, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE PROTECTEUR
LE COMMERCE DE GROS, DEMI GROS, DETAIL ET FABRICATION DE MATERIEL DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE, LE VOL ET L'AGRESSION CONTRE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES FABRICATION ET COMMERCE D'ARMES DETENTION ET PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES
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Finances de LE PROTECTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROTECTEUR
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans
STE AEXO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans
Établissements de LE PROTECTEUR
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé
407 704 923 00041 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 4690Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
407 704 923 00017 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 671C
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
407 704 923 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 518L
- 74190 PASSYFermé
407 704 923 00033 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 1512Z
Documents juridiques de LE PROTECTEUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PROTECTEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROTECTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PROTECTEUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROTECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROTECTEUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Marques déposées par LE PROTECTEUR
INPILE PROTECTEUR est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSCORPION
N° 3293220 · Déposée le 17 mai 2004 · Marque semi-figurative
Classes 8, 13, 18 · expirée le 17 mai 2014
- Marque expiréeKIL TIC
N° 3272218 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 30 janvier 2014
- Marque expiréeWINPRO
N° 3272217 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale
Classes 13, 18 · expirée le 30 janvier 2014
- Marque expiréeSCORFLEX
N° 3272215 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale
Classes 13, 18 · expirée le 30 janvier 2014
- Marque expiréeLE PROTECTEUR
N° 96611078 · Déposée le 14 février 1996 · Marque semi-figurative
Classe 13 · expirée le 14 février 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PROTECTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE PROTECTEUR ?
Le numéro SIREN de LE PROTECTEUR est 407 704 923. Le SIRET de son siège social est 407 704 923 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407704923.
Qui dirige LE PROTECTEUR ?
LE PROTECTEUR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASSET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PROTECTEUR ?
Le siège social de LE PROTECTEUR est situé 1 rue Nicolas Appert za des Chasses 1 rue Nicolas Appert - zi, 26100 Romans-sur-Isère.
LE PROTECTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROTECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROTECTEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROTECTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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