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LE PROTOCOLE

Active
Siren334 630 084SA92400 COURBEVOIECréée le 21 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PROTOCOLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 630 084. Son siège social est situé 35 Pl des Corolles Quartier Alsace la Defense, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PROTOCOLE

Dénomination
LE PROTOCOLE
SIREN
334 630 084
SIRET (siège)
334 630 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16334630084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 630 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
554B
Date de création
21 décembre 1985
Siège social
35 PL DES COROLLES QUARTIER ALSACE LA DEFENSE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROTOCOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PROTOCOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    334 630 084 00013 · ouvert le 21 décembre 1985 · NAF 554B

Documents juridiques de LE PROTOCOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1985

Questions fréquentes sur LE PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de LE PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de LE PROTOCOLE est 334 630 084. Le SIRET de son siège social est 334 630 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334630084.

Où se situe le siège social de LE PROTOCOLE ?

Le siège social de LE PROTOCOLE est situé 35 Pl des Corolles Quartier Alsace la Defense, 92400 Courbevoie.

LE PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROTOCOLE.

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