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LE PROTOCOLE

Active
Siren424 786 168SARL75116 PARIS 16Créée le 10 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 786 168, LE PROTOCOLE est une SARL créée le 10 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de la Faisanderie Chez M.soyer, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de LE PROTOCOLE

Dénomination
LE PROTOCOLE
SIREN
424 786 168
SIRET (siège)
424 786 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64424786168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 786 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
10 octobre 1999
Siège social
95 RUE DE LA FAISANDERIE CHEZ M.SOYER, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROTOCOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PROTOCOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    424 786 168 00015 · ouvert le 10 octobre 1999 · NAF 222C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    424 786 168 00023 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 222C

Documents juridiques de LE PROTOCOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de LE PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de LE PROTOCOLE est 424 786 168. Le SIRET de son siège social est 424 786 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424786168.

Où se situe le siège social de LE PROTOCOLE ?

Le siège social de LE PROTOCOLE est situé 95 rue de la Faisanderie Chez M.soyer, 75116 Paris 16.

LE PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROTOCOLE.

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