LE PROTOTYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PROTOTYPE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 459 056. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin de Montresor, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. ALAIN CHATEAUBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PROTOTYPE
INSEE- Dénomination
- LE PROTOTYPE
- SIREN
- 829 459 056
- SIRET (siège)
- 829 459 056 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829459056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 459 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- RUE DU MOULIN DE MONTRESOR, 97121, ANSE-BERTRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROTOTYPE
Vente et location de véhicules - location de motos vente de pièces et matériels auto-moto - réparation auto-moto
Finances de LE PROTOTYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROTOTYPE
INSEEÉtablissements de LE PROTOTYPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif
829 459 056 00018 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 7711A
Documents juridiques de LE PROTOTYPE
INPIComptes annuels de LE PROTOTYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROTOTYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PROTOTYPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROTOTYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROTOTYPE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2012 · N° 10/22520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROTOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PROTOTYPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur LE PROTOTYPE
Quel est le numéro SIREN de LE PROTOTYPE ?
Le numéro SIREN de LE PROTOTYPE est 829 459 056. Le SIRET de son siège social est 829 459 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829459056.
Qui dirige LE PROTOTYPE ?
LE PROTOTYPE est dirigée par ALAIN CHATEAUBON, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PROTOTYPE ?
Le siège social de LE PROTOTYPE est situé rue du Moulin de Montresor, 97121 Anse-Bertrand.
LE PROTOTYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROTOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROTOTYPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROTOTYPE.
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