LE PROVENCAL

Active

Siren340 862 598SAS01220 DIVONNE LES BAINSCréée le 17 avril 1998

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 862 598, LE PROVENCAL est une SAS créée le 17 avril 1998. Elle est domiciliée 93 av de Geneve, 01220 Divonne les Bains. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PROVENCAL

INSEE

Dénomination: LE PROVENCAL
SIREN: 340 862 598
SIRET (siège): 340 862 598 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32340862598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 862 598
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 17 avril 1998
Siège social: 93 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE PROVENCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROVENCAL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Daniel, Pierre, Marie, Antoine Commissaire aux comptes suppléant : PIGNARD Jean-Claude PAVIOT

Président · de janvier 2012 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PROVENCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé
340 862 598 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PROVENCAL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

Acte

Dépôt du 11 mai 2001

Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

Acte

Conformité de LE PROVENCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PROVENCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
24 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : PAVIOT Daniel, Pierre, Marie, Antoine Commissaire aux comptes suppléant : PIGNARD Jean-Claude

21 février 2024création
Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur LE PROVENCAL

Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCAL ?

Le numéro SIREN de LE PROVENCAL est 340 862 598. Le SIRET de son siège social est 340 862 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340862598.

Où se situe le siège social de LE PROVENCAL ?

Le siège social de LE PROVENCAL est situé 93 av de Geneve, 01220 Divonne les Bains.

LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCAL.

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