LE PROVENCAL
ActiveLE PROVENCAL est une SNC immatriculée le 28 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 258 038. Elle est domiciliée 1 rue de Maintenon, 28130 Yermenonville. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCAL
- SIREN
- 398 258 038
- SIRET (siège)
- 398 258 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398258038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 258 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE DE MAINTENON, 28130, YERMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PROVENCAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PROVENCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28130 YERMENONVILLESiègeFermé
398 258 038 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PROVENCAL
INPIConformité de LE PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROVENCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur LE PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCAL est 398 258 038. Le SIRET de son siège social est 398 258 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398258038.
Où se situe le siège social de LE PROVENCAL ?
Le siège social de LE PROVENCAL est situé 1 rue de Maintenon, 28130 Yermenonville.
LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCAL.
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