LE PROVENCAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE PROVENCAL est une SCI immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 430 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chaumettes, 05160 Savines-le-Lac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD GANDELLI, autre.
Fiche d'identité de LE PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCAL
- SIREN
- 398 430 827
- SIRET (siège)
- 398 430 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02398430827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 430 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- LES CHAUMETTES, 05160, SAVINES-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROVENCAL
Acquisition, gestion, administration de tous biens.
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Finances de LE PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROVENCAL
INSEEÉtablissements de LE PROVENCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05160 SAVINES-LE-LACSiègeActif
398 430 827 00012 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PROVENCAL
INPIConformité de LE PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROVENCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur LE PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCAL est 398 430 827. Le SIRET de son siège social est 398 430 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398430827.
Qui dirige LE PROVENCAL ?
LE PROVENCAL est dirigée par GERARD GANDELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PROVENCAL ?
Le siège social de LE PROVENCAL est situé Les Chaumettes, 05160 Savines-le-Lac.
LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCAL.
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