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LE PROVENCAL

Active
Siren494 419 286SARL71200 LE CREUSOTCréée le 20 janvier 2007
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 419 286, LE PROVENCAL est une SARL créée le 20 janvier 2007. Elle est domiciliée 44 rue Jean Baptiste Dumay, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PROVENCAL

Dénomination
LE PROVENCAL
SIREN
494 419 286
SIRET (siège)
494 419 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24494419286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 419 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 janvier 2007
Siège social
44 RUE JEAN BAPTISTE DUMAY, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PROVENCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROVENCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PROVENCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    494 419 286 00013 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PROVENCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PROVENCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROVENCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROVENCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROVENCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROVENCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE PROVENCAL

Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCAL ?

Le numéro SIREN de LE PROVENCAL est 494 419 286. Le SIRET de son siège social est 494 419 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494419286.

Où se situe le siège social de LE PROVENCAL ?

Le siège social de LE PROVENCAL est situé 44 rue Jean Baptiste Dumay, 71200 Le Creusot.

LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROVENCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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