LE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PROVENCE est une SARL immatriculée le 27 février 2026 sous le numéro SIREN 101 663 953. Son siège social est situé 6 IMP Du Petit Rochefort, 38760 Varces-Allières-et-Risset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Agostinho CUNHA DA COSTA, gérant.
Fiche d'identité de LE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCE
- SIREN
- 101 663 953
- SIRET (siège)
- 101 663 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09101663953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 663 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 6 IMP Du Petit Rochefort, 38760, Varces-Allières-et-Risset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROVENCE
Commerce sédentaire et non sédentaire de fruits et légumes, fromages, fleurs et alimentation générale, grossiste et demi-gros.
Finances de LE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROVENCE
INSEEHOLDING CUNHA DA COSTA
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 Varces-Allières-et-RissetSiègeActif
101 663 953 00012 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LE PROVENCE
INPIComptes annuels de LE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-17.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-44.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PROVENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur LE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCE est 101 663 953. Le SIRET de son siège social est 101 663 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09101663953.
Qui dirige LE PROVENCE ?
LE PROVENCE est dirigée par Agostinho CUNHA DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PROVENCE ?
Le siège social de LE PROVENCE est situé 6 IMP Du Petit Rochefort, 38760 Varces-Allières-et-Risset.
LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCE.
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