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LE PROVENCE

Active
Siren324 075 035Société civile26000 VALENCECréée le 15 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

LE PROVENCE est une société civile immatriculée le 15 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 075 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des Alpes, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par HABITAT DAUPHINOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PROVENCE

Dénomination
LE PROVENCE
SIREN
324 075 035
SIRET (siège)
324 075 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34324075035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 075 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 1982
Siège social
58 RUE DES ALPES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE PROVENCE

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LIVRON SUR DROME (26), LIEUDIT "ORIFEUILLE EST", CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 15 PAVILLONS EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS AUX COOPERATEURS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de LE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROVENCE

H

HABITAT DAUPHINOIS

Gérant

Depuis la création (15 avril 1982) · 44 ans

Établissements de LE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    324 075 035 00018 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PROVENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1982

Questions fréquentes sur LE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de LE PROVENCE est 324 075 035. Le SIRET de son siège social est 324 075 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34324075035.

Qui dirige LE PROVENCE ?

LE PROVENCE est dirigée par HABITAT DAUPHINOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE PROVENCE ?

Le siège social de LE PROVENCE est situé 58 rue des Alpes, 26000 Valence.

LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCE.

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