LE PROVENCE
ActiveLE PROVENCE est une SARL immatriculée le 7 novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 052 621. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Richelieu Dit du Raccourci, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCE
- SIREN
- 349 052 621
- SIRET (siège)
- 349 052 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349052621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 052 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 07 novembre 1988
- Siège social
- RUE RICHELIEU DIT DU RACCOURCI, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PROVENCE
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Établissements de LE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
349 052 621 00019 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de LE PROVENCE
INPIConformité de LE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02242
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02389
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01190
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01901
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00010
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07734
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-17.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-44.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1988
Questions fréquentes sur LE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCE est 349 052 621. Le SIRET de son siège social est 349 052 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349052621.
Où se situe le siège social de LE PROVENCE ?
Le siège social de LE PROVENCE est situé rue Richelieu Dit du Raccourci, 83150 Bandol.
LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PROVENCE.
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