LE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 187 914, LE PROVENCE est une SARL créée le 11 janvier 2012. Elle est domiciliée 304 av Jean Monnet, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JULIEN MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LE PROVENCE
- SIREN
- 539 187 914
- SIRET (siège)
- 539 187 914 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96539187914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 187 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 304 AV JEAN MONNET, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PROVENCE
Exploitation d'un débit de boisson, bar, brasserie, salle de jeux.
Finances de LE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PROVENCE
INSEEÉtablissements de LE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
539 187 914 00012 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PROVENCE
INPIComptes annuels de LE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2018. Clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-17.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-44.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PROVENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LE PROVENCE est 539 187 914. Le SIRET de son siège social est 539 187 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539187914.
Qui dirige LE PROVENCE ?
LE PROVENCE est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PROVENCE ?
Le siège social de LE PROVENCE est situé 304 av Jean Monnet, 84310 Morieres-les-Avignon.
LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Morieres-les-Avignon
- SUR LE GREEN84310 Morieres-les-Avignon
- COME EN CASA84310 Morieres-les-Avignon
- CHEZ LIZ84310 Morieres-les-AvignonCA 169 k€
- L'AROMA84310 Morieres-les-Avignon
- WASABI84310 Morieres-les-Avignon
- ADPRY84310 Morieres-les-Avignon
- LE LOFT84310 Morieres-les-Avignon
- L'ATIPIK84310 Morieres-les-Avignon
- Limongi Ines84310 Morières-lès-Avignon
- PEREZ-CARVALHO Lua84310 Morières-lès-Avignon
