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LE PROVOT ERIC

Active
Siren535 165 302Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 26 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PROVOT ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 165 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pourtour du Marche Poutour du Marche, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PROVOT ERIC

Dénomination
LE PROVOT ERIC
SIREN
535 165 302
SIRET (siège)
535 165 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30535165302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 165 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
PL POURTOUR DU MARCHE POUTOUR DU MARCHE, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PROVOT ERIC

PATISSERIE BOULANGERIE

Finances de LE PROVOT ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PROVOT ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PROVOT ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    535 165 302 00014 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PROVOT ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PROVOT ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PROVOT ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PROVOT ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PROVOT ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2012. Clôturée le 22 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 août 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE PROVOT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PROVOT ERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE PROVOT ERIC

Quel est le numéro SIREN de LE PROVOT ERIC ?

Le numéro SIREN de LE PROVOT ERIC est 535 165 302. Le SIRET de son siège social est 535 165 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30535165302.

Où se situe le siège social de LE PROVOT ERIC ?

Le siège social de LE PROVOT ERIC est situé Pl Pourtour du Marche Poutour du Marche, 76400 Fecamp.

LE PROVOT ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PROVOT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PROVOT ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PROVOT ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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