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LE PUISET

Active
Siren828 295 477Société civile49390 Noyant-VillagesCréée le 13 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 295 477, LE PUISET est une société civile créée le 13 mars 2017. Elle est domiciliée 421 RTE du Moulin Verneau Parçay-les-Pins, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT PROUST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PUISET

Dénomination
LE PUISET
SIREN
828 295 477
SIRET (siège)
828 295 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01828295477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 295 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
421 RTE du Moulin Verneau Parçay-les-Pins, 49390, Noyant-Villages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PUISET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de LE PUISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUISET

LP

LAURENT PROUST

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FP

Fulbert PROUST

Gérant · de mars 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PUISET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49390 Noyant-VillagesSiègeActif

    828 295 477 00024 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0111Z

  • 49390 NOYANT-VILLAGESFermé

    828 295 477 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE PUISET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE PUISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUISET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PROUST Laurent, Alexandre, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : PROUST Laurent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur LE PUISET

Quel est le numéro SIREN de LE PUISET ?

Le numéro SIREN de LE PUISET est 828 295 477. Le SIRET de son siège social est 828 295 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01828295477.

Qui dirige LE PUISET ?

LE PUISET est dirigée par LAURENT PROUST, gérant.

Où se situe le siège social de LE PUISET ?

Le siège social de LE PUISET est situé 421 RTE du Moulin Verneau Parçay-les-Pins, 49390 Noyant-Villages.

LE PUISET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUISET.