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LE PUITS

Active
Siren405 364 233SCI32150 LAREECréée le 03 juin 1996
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

LE PUITS est une SCI immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 364 233. Elle est domiciliée à Laree (32150). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BARTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
405 364 233
SIRET (siège)
405 364 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25405364233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 364 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1996
Siège social
, 32150, LAREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide, tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

CB

CLAUDE BARTHE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 LAREESiègeActif

    405 364 233 00016 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif du redressement judiciaire. N° RG : 18/1199

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 06/1465

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif du redressement judiciaire. N° RG : 18/1199

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-15 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 06/1465

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 405 364 233. Le SIRET de son siège social est 405 364 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25405364233.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par CLAUDE BARTHE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé 32150 Laree.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PUITS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 février 2019 pour extinction du passif.

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