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LE PUITS

Active
Siren423 184 803SCI84220 GORDESCréée le 04 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 184 803, LE PUITS est une SCI créée le 4 juin 1999. Elle est domiciliée 566 Che de la Croix du Coq, 84220 Gordes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDETTE BATAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
423 184 803
SIRET (siège)
423 184 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88423184803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 184 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 1999
Siège social
566 CHE DE LA CROIX DU COQ, 84220, GORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

CB

CLAUDETTE BATAIL

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

JI

JEAN-PAUL IMBERT

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

CI

CEDRIC IMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

DI

DAMIEN IMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 GORDESSiègeActif

    423 184 803 00017 · ouvert le 22 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 423 184 803. Le SIRET de son siège social est 423 184 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423184803.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par CLAUDETTE BATAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé 566 Che de la Croix du Coq, 84220 Gordes.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS.

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