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LE PUITS

Active
Siren449 563 568SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 563 568, LE PUITS est une SCI créée le 30 juillet 2003. Elle est domiciliée 51 av du Docteur Potel, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
449 563 568
SIRET (siège)
449 563 568 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00449563568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 563 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
51 AV DU DOCTEUR POTEL, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

FC

FRANCIS CLEMENT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

AD

ALBANE DAGUZE-CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

LD

Lauriane DAGUZE-CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    449 563 568 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A

  • 50620 PONT-HEBERTFermé

    449 563 568 00012 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PUITS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2003-07-30 · Début d'activité : 2003-07-29

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 449 563 568. Le SIRET de son siège social est 449 563 568 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449563568.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par FRANCIS CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé 51 av du Docteur Potel, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS.

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