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LE PUITS

Active
Siren494 718 984Société civile49330 MIRECréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE PUITS est une société civile immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 718 984. Son siège social est situé La Basse Epruniere, 49330 Mire. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. CATHERINE BERTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
494 718 984
SIRET (siège)
494 718 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25494718984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 718 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
08 mars 2007
Siège social
LA BASSE EPRUNIERE , 49330, MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

AVICULTURE

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

CB

CATHERINE BERTAULT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 MIRESiègeActif

    494 718 984 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 494 718 984. Le SIRET de son siège social est 494 718 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494718984.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par CATHERINE BERTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé La Basse Epruniere, 49330 Mire.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS.

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