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LE PUITS

Active
Siren905 001 129SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 001 129, LE PUITS est une SCI créée le 9 novembre 2021. Son siège social est situé 50 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL LANIECE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PUITS

Dénomination
LE PUITS
SIREN
905 001 129
SIRET (siège)
905 001 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74905001129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 001 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
50 RUE DE PROVINS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PUITS

La mise à disposition au profit des associés, de l'immeuble sis à TOURNAN EN BRIE 50 rue de Provins et la propriété et la location, à titre civil, de tous les biens appartenant à la société.

Finances de LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS

EL

EMMANUEL LANIECE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

LS

LUCIE SANSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    905 001 129 00014 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS ?

Le numéro SIREN de LE PUITS est 905 001 129. Le SIRET de son siège social est 905 001 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74905001129.

Qui dirige LE PUITS ?

LE PUITS est dirigée par EMMANUEL LANIECE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PUITS ?

Le siège social de LE PUITS est situé 50 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie.

LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS.

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