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LE PUITS A SEL

Active
Siren435 405 774SARL17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 01 mai 2001

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 405 774, LE PUITS A SEL est une SARL créée le 1er mai 2001. Elle est domiciliée 1 rue du Petit Marche, 17410 Saint-Martin-de-Re. LE PUITS A SEL relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de LE PUITS A SEL

Dénomination
LE PUITS A SEL
SIREN
435 405 774
SIRET (siège)
435 405 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08435405774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 405 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 mai 2001
Siège social
1 RUE DU PETIT MARCHE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PUITS A SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PUITS A SEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PUITS A SEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeFermé

    435 405 774 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4778C

Documents juridiques de LE PUITS A SEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Conformité de LE PUITS A SEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS A SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PUITS A SEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PUITS A SEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur LE PUITS A SEL

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS A SEL ?

Le numéro SIREN de LE PUITS A SEL est 435 405 774. Le SIRET de son siège social est 435 405 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435405774.

Où se situe le siège social de LE PUITS A SEL ?

Le siège social de LE PUITS A SEL est situé 1 rue du Petit Marche, 17410 Saint-Martin-de-Re.

LE PUITS A SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS A SEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PUITS A SEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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