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LE PUITS CACHE

Active
Siren402 865 935Société civile06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 10 novembre 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

LE PUITS CACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 865 935. Elle est domiciliée 1136 Che Rouguiere, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. JACQUES SALVATERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PUITS CACHE

Dénomination
LE PUITS CACHE
SIREN
402 865 935
SIRET (siège)
402 865 935 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30402865935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 865 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
162 724,08 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
1136 CHE ROUGUIERE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE PUITS CACHE

Gestion de patrimoine

Finances de LE PUITS CACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS CACHE

JS

JACQUES SALVATERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

DC

DOMINIQUE CUNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE PUITS CACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    402 865 935 00025 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6619A

  • 06000 NICEFermé

    402 865 935 00017 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE PUITS CACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS CACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS CACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS CACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS CACHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 07 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00028

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PUITS CACHE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS CACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS CACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00028

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE PUITS CACHE

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS CACHE ?

Le numéro SIREN de LE PUITS CACHE est 402 865 935. Le SIRET de son siège social est 402 865 935 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402865935.

Qui dirige LE PUITS CACHE ?

LE PUITS CACHE est dirigée par JACQUES SALVATERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PUITS CACHE ?

Le siège social de LE PUITS CACHE est situé 1136 Che Rouguiere, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

LE PUITS CACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS CACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS CACHE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PUITS CACHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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