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LE PUITS COUVERT

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Siren449 299 676SCI53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PUITS COUVERT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 299 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Sace, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE PUITS COUVERT

Dénomination
LE PUITS COUVERT
SIREN
449 299 676
SIRET (siège)
449 299 676 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38449299676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 299 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
SACE, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PUITS COUVERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE PUITS COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS COUVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PUITS COUVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    449 299 676 00022 · ouvert le 16 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 53260 ENTRAMMESFermé

    449 299 676 00014 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de LE PUITS COUVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS COUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PUITS COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PUITS COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS COUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE PUITS COUVERT

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS COUVERT ?

Le numéro SIREN de LE PUITS COUVERT est 449 299 676. Le SIRET de son siège social est 449 299 676 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449299676.

Où se situe le siège social de LE PUITS COUVERT ?

Le siège social de LE PUITS COUVERT est situé Sace, 53960 Bonchamp-les-Laval.

LE PUITS COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PUITS COUVERT.

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