LE PUITS DE JACOB
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PUITS DE JACOB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 689 423. Elle est domiciliée Che de Fortuno Parc d'Activites de Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PUITS DE JACOB
INSEE- Dénomination
- LE PUITS DE JACOB
- SIREN
- 504 689 423
- SIRET (siège)
- 504 689 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504689423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 689 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- CHE DE FORTUNO PARC D'ACTIVITES DE FORTUNEAU , 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PUITS DE JACOB
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PUITS DE JACOB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
504 689 423 00011 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PUITS DE JACOB
INPIConformité de LE PUITS DE JACOB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS DE JACOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PUITS DE JACOB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PUITS DE JACOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PUITS DE JACOB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur LE PUITS DE JACOB
Quel est le numéro SIREN de LE PUITS DE JACOB ?
Le numéro SIREN de LE PUITS DE JACOB est 504 689 423. Le SIRET de son siège social est 504 689 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504689423.
Où se situe le siège social de LE PUITS DE JACOB ?
Le siège social de LE PUITS DE JACOB est situé Che de Fortuno Parc d'Activites de Fortuneau, 26200 Montelimar.
LE PUITS DE JACOB est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PUITS DE JACOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PUITS DE JACOB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PUITS DE JACOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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