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LE PUITS SAINT MARTIN

Active
Siren438 292 013SARL41140 NOYERS SUR CHERCréée le 27 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PUITS SAINT MARTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 292 013. Son siège social est situé 27 Rte de Blois, 41140 Noyers sur Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de LE PUITS SAINT MARTIN

Dénomination
LE PUITS SAINT MARTIN
SIREN
438 292 013
SIRET (siège)
438 292 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20438292013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 292 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
27 RTE DE BLOIS, 41140, NOYERS SUR CHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PUITS SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PUITS SAINT MARTIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PUITS SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41140 NOYERS SUR CHERSiègeFermé

    438 292 013 00010 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LE PUITS SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE PUITS SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PUITS SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PUITS SAINT MARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PUITS SAINT MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PUITS SAINT MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PUITS SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PUITS SAINT MARTIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur LE PUITS SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de LE PUITS SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de LE PUITS SAINT MARTIN est 438 292 013. Le SIRET de son siège social est 438 292 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438292013.

Où se situe le siège social de LE PUITS SAINT MARTIN ?

Le siège social de LE PUITS SAINT MARTIN est situé 27 Rte de Blois, 41140 Noyers sur Cher.

LE PUITS SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PUITS SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PUITS SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PUITS SAINT MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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