LE QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE QUARANTE est une SCI immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 377 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Victor Hugo, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALEM HELLAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE QUARANTE
INSEE- Dénomination
- LE QUARANTE
- SIREN
- 882 377 344
- SIRET (siège)
- 882 377 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07882377344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 377 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 40 RUE VICTOR HUGO, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUARANTE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'explolitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de LE QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUARANTE
INSEEÉtablissements de LE QUARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
882 377 344 00016 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUARANTE
INPIComptes annuels de LE QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUARANTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUARANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur LE QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de LE QUARANTE ?
Le numéro SIREN de LE QUARANTE est 882 377 344. Le SIRET de son siège social est 882 377 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07882377344.
Qui dirige LE QUARANTE ?
LE QUARANTE est dirigée par SALEM HELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUARANTE ?
Le siège social de LE QUARANTE est situé 40 rue Victor Hugo, 59600 Maubeuge.
LE QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUARANTE.
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