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LE QUART

Active
Siren810 702 266SCI74300 MAGLANDCréée le 08 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE QUART est une SCI immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 702 266. Elle est domiciliée 2125 Rte de Gravin, 74300 Magland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ANTHOINE, gérant.

Fiche d'identité de LE QUART

Dénomination
LE QUART
SIREN
810 702 266
SIRET (siège)
810 702 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08810702266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 702 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2015
Siège social
2125 RTE DE GRAVIN, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE QUART

Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation, obtention de financement avec ou sans garantie réelle, caution solidaire ou hypothécaire de souscripteurs de parts pour les emprunts contractés pour libérer les apports.

Finances de LE QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUART

FA

FREDERIC ANTHOINE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

MA

MELODIE ANTHOINE

Autre

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LE QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    810 702 266 00018 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE QUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2015

Questions fréquentes sur LE QUART

Quel est le numéro SIREN de LE QUART ?

Le numéro SIREN de LE QUART est 810 702 266. Le SIRET de son siège social est 810 702 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08810702266.

Qui dirige LE QUART ?

LE QUART est dirigée par FREDERIC ANTHOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE QUART ?

Le siège social de LE QUART est situé 2125 Rte de Gravin, 74300 Magland.

LE QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUART.

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