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LE QUART

Active
Siren815 241 583SCI74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE QUART est une SCI immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 241 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Quart, 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS THABUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE QUART

Dénomination
LE QUART
SIREN
815 241 583
SIRET (siège)
815 241 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32815241583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 241 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
LIEUDIT LE QUART, 74230, LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE QUART

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUART

FT

FRANCOIS THABUIS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINSiègeActif

    815 241 583 00013 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE QUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHAVANNE Yannick Daniel nom d'usage : CHAVANNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur LE QUART

Quel est le numéro SIREN de LE QUART ?

Le numéro SIREN de LE QUART est 815 241 583. Le SIRET de son siège social est 815 241 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32815241583.

Qui dirige LE QUART ?

LE QUART est dirigée par FRANCOIS THABUIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE QUART ?

Le siège social de LE QUART est situé Lieudit le Quart, 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin.

LE QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUART.

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