LE QUARTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE QUARTZ est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 284 078. Son siège social est situé à Montredon-des-Corbieres (11100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LE QUARTZ
INSEE- Dénomination
- LE QUARTZ
- SIREN
- 411 284 078
- SIRET (siège)
- 411 284 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411284078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 284 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE QUARTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUARTZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE QUARTZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeFermé
411 284 078 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de LE QUARTZ
INPIComptes annuels de LE QUARTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUARTZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE QUARTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUARTZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUARTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur LE QUARTZ
Quel est le numéro SIREN de LE QUARTZ ?
Le numéro SIREN de LE QUARTZ est 411 284 078. Le SIRET de son siège social est 411 284 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411284078.
Où se situe le siège social de LE QUARTZ ?
Le siège social de LE QUARTZ est situé 11100 Montredon-des-Corbieres.
LE QUARTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUARTZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE QUARTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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