LE QUATORZE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 142 625, LE QUATORZE est une SARL créée le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Jean Moulin, 93200 Saint-Denis. LE QUATORZE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE QUATORZE
INSEE- Dénomination
- LE QUATORZE
- SIREN
- 492 142 625
- SIRET (siège)
- 492 142 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492142625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 142 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 14 AV JEAN MOULIN, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE QUATORZE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
492 142 625 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE QUATORZE
INPIConformité de LE QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATORZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de LE QUATORZE ?
Le numéro SIREN de LE QUATORZE est 492 142 625. Le SIRET de son siège social est 492 142 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492142625.
Où se situe le siège social de LE QUATORZE ?
Le siège social de LE QUATORZE est situé 14 av Jean Moulin, 93200 Saint-Denis.
LE QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATORZE.
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