LE QUATORZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE QUATORZE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 229 117. Elle est domiciliée 530 Che de la Tuilerie, 42300 Villerest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OCEANE BAYON, président de sas.
Fiche d'identité de LE QUATORZE
INSEE- Dénomination
- LE QUATORZE
- SIREN
- 922 229 117
- SIRET (siège)
- 922 229 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13922229117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 229 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 530 CHE DE LA TUILERIE, 42300, VILLEREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATORZE
L'achat de biens immobiliers en vue de leur location nue ou meublée la revente éventuelle de ces biens toutes prestations de services et négoce de tous biens
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Finances de LE QUATORZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATORZE
INSEEÉtablissements de LE QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 VILLERESTSiègeActif
922 229 117 00010 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUATORZE
INPIConformité de LE QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04956
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATORZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur LE QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de LE QUATORZE ?
Le numéro SIREN de LE QUATORZE est 922 229 117. Le SIRET de son siège social est 922 229 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922229117.
Qui dirige LE QUATORZE ?
LE QUATORZE est dirigée par OCEANE BAYON, président de sas.
Où se situe le siège social de LE QUATORZE ?
Le siège social de LE QUATORZE est situé 530 Che de la Tuilerie, 42300 Villerest.
LE QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATORZE.
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