LE QUATRIEME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 432 436 103, LE QUATRIEME est une SARL créée le 1er juillet 2000. Elle est domiciliée 22 av de Choisy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de LE QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- LE QUATRIEME
- SIREN
- 432 436 103
- SIRET (siège)
- 432 436 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57432436103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 436 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- 22 AV DE CHOISY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE QUATRIEME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATRIEME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE QUATRIEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
432 436 103 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 221E
Documents juridiques de LE QUATRIEME
INPIConformité de LE QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATRIEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur LE QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de LE QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de LE QUATRIEME est 432 436 103. Le SIRET de son siège social est 432 436 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432436103.
Où se situe le siège social de LE QUATRIEME ?
Le siège social de LE QUATRIEME est situé 22 av de Choisy, 75013 Paris 13.
LE QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATRIEME.
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