LE QUATRIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 159 155, LE QUATRIEME est une SCI créée le 27 janvier 2009. Son siège social est situé Pl des Lices, 83990 Saint Tropez. LE QUATRIEME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE PASTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- LE QUATRIEME
- SIREN
- 510 159 155
- SIRET (siège)
- 510 159 155 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510159155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 159 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- PL DES LICES, 83990, SAINT TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATRIEME
Acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, l'administration et la gestion desdits biens et notamment leur entretien, leur location ou leur mise à disposition.
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Finances de LE QUATRIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATRIEME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE QUATRIEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT TROPEZSiègeActif
510 159 155 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 83990 SAINT TROPEZFermé
510 159 155 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUATRIEME
INPIConformité de LE QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE QUATRIEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTHET Alain-David Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTHET Emmanuelle, Christine, Sabine, Anne-Laure né(e) PASTRE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur LE QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de LE QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de LE QUATRIEME est 510 159 155. Le SIRET de son siège social est 510 159 155 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510159155.
Qui dirige LE QUATRIEME ?
LE QUATRIEME est dirigée par EMMANUELLE PASTRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUATRIEME ?
Le siège social de LE QUATRIEME est situé Pl des Lices, 83990 Saint Tropez.
LE QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATRIEME.
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