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LE QUATRIEME

Active
Siren510 159 155SCI83990 SAINT TROPEZCréée le 27 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 159 155, LE QUATRIEME est une SCI créée le 27 janvier 2009. Son siège social est situé Pl des Lices, 83990 Saint Tropez. LE QUATRIEME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE PASTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE QUATRIEME

Dénomination
LE QUATRIEME
SIREN
510 159 155
SIRET (siège)
510 159 155 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31510159155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 159 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
PL DES LICES, 83990, SAINT TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE QUATRIEME

Acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, l'administration et la gestion desdits biens et notamment leur entretien, leur location ou leur mise à disposition.

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Finances de LE QUATRIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE QUATRIEME

EP

EMMANUELLE PASTRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

AP

ALAIN-DAVID POTHET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE QUATRIEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT TROPEZSiègeActif

    510 159 155 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 83990 SAINT TROPEZFermé

    510 159 155 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUATRIEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Conformité de LE QUATRIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE QUATRIEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTHET Alain-David Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTHET Emmanuelle, Christine, Sabine, Anne-Laure né(e) PASTRE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur LE QUATRIEME

Quel est le numéro SIREN de LE QUATRIEME ?

Le numéro SIREN de LE QUATRIEME est 510 159 155. Le SIRET de son siège social est 510 159 155 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510159155.

Qui dirige LE QUATRIEME ?

LE QUATRIEME est dirigée par EMMANUELLE PASTRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE QUATRIEME ?

Le siège social de LE QUATRIEME est situé Pl des Lices, 83990 Saint Tropez.

LE QUATRIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUATRIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATRIEME.