LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 23 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 548 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue du Men du, 56470 La Trinite-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DE FOUCAULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- LE QUATUOR
- SIREN
- 420 548 612
- SIRET (siège)
- 420 548 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420548612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 548 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 271,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- 1 B RUE DU MEN DU, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATUOR
L'acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur location
Finances de LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATUOR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
GAUD POCARD DU COSQUER DE KERVILER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE QUATUOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeActif
420 548 612 00019 · ouvert le 12 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE QUATUOR
INPIComptes annuels de LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUATUOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : DE FOUCAULD Jean Marie Aymar. Gérant associé : DE FOUCAULD Gaud Jeanne Marie né(e) POCARD DU COSQUER DE KERVILER. Associé Société Civile : DE FOUCAULD Emeric Marie Olivier. Associé Société Civile : DE FOUCAULD Stanislas Marie Hervé. Associé Société Civile : DE FOUCAULD Bénédicte Marie Sabine. Associé Société Civile : DE FOUCAULD Bertrand Marie Gildas.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de LE QUATUOR est 420 548 612. Le SIRET de son siège social est 420 548 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420548612.
Qui dirige LE QUATUOR ?
LE QUATUOR est dirigée par JEAN DE FOUCAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUATUOR ?
Le siège social de LE QUATUOR est situé 1 B rue du Men du, 56470 La Trinite-sur-Mer.
LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATUOR.
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