LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 197 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Verte Balagny, 60300 Chamant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER COLLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- LE QUATUOR
- SIREN
- 450 197 868
- SIRET (siège)
- 450 197 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51450197868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 197 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 3 RUE VERTE BALAGNY, 60300, CHAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUATUOR
Acquisition, administration, gestion d'un immeu- ble sis à DAMMARTIN 32 Avenue Général de Gaulle l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.
Finances de LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUATUOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de LE QUATUOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 CHAMANTSiègeActif
450 197 868 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE QUATUOR
INPIComptes annuels de LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUATUOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de LE QUATUOR est 450 197 868. Le SIRET de son siège social est 450 197 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450197868.
Qui dirige LE QUATUOR ?
LE QUATUOR est dirigée par OLIVIER COLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE QUATUOR ?
Le siège social de LE QUATUOR est situé 3 rue Verte Balagny, 60300 Chamant.
LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUATUOR.
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