LE QUERCY SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE QUERCY SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 300 511 896. Son siège social est situé 4 av du Lyonnais, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de LE QUERCY SA
INSEE- Dénomination
- LE QUERCY SA
- SIREN
- 300 511 896
- SIRET (siège)
- 300 511 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46300511896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 511 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 4 AV DU LYONNAIS, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE QUERCY SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUERCY SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE QUERCY SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé
300 511 896 00015 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 702C
Documents juridiques de LE QUERCY SA
INPIComptes annuels de LE QUERCY SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUERCY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUERCY SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUERCY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUERCY SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUERCY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUERCY SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur LE QUERCY SA
Quel est le numéro SIREN de LE QUERCY SA ?
Le numéro SIREN de LE QUERCY SA est 300 511 896. Le SIRET de son siège social est 300 511 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46300511896.
Où se situe le siège social de LE QUERCY SA ?
Le siège social de LE QUERCY SA est situé 4 av du Lyonnais, 94550 Chevilly-Larue.
LE QUERCY SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUERCY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUERCY SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUERCY SA.
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